CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les conditions générales qui suivent définissent le cadre juridique s’appliquant entre :

- la société Madame Julia qui édite le site madamejulia.com, immatriculée  sous le n° de SIRET 511 148 835 00024, dont le siège est situé 14A , rue du 11 novembre 1918 - 69400 LIMAS -  et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.madamejulia.com.

Ces conditions définissent les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande sur le site www.madamejulia.com d’un ou plusieurs articles. 
Toute personne s’inscrivant sur le site www.madamejulia.com devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve. 
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site www.madamejulia.com sans avoir au préalable accepté ces conditions. 
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran. 

Modifications des conditions générales de vente 
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables en date du 4 juin 2019. La société MadameJulia se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. 
L’utilisateur du site www.madamejulia.com est invité à consulter les Conditions Générales de Vente avant chaque achat. Toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

 - Validité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. 

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. 
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

 

- Périmètre de clientèle

Les articles exposés sur le site www.madamejulia.com ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes et pour un usage personnel et non professionnel.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire, notamment que ce soit en capacité physique et en âge.

 

Article 1: Produits

- Définition:

Le site www.madamejulia.com offre à la vente des articles de bijoux et accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.  

- Stock:

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site www.madamejulia.com. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site. 

A tout moment, la société Madame Julia a le droit de retirer de la vente, tout article présent sur le site www.madamejulia.com et/ou remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur le site www.madamejulia.com. Tout produit épuisé sera signalé. 

- Confirmation de commande:

La disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi d’un mail de confirmation de commande par le site www.madamejulia.com. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Dans ce cas, tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Les articles disponibles commandés ne feront pas pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

- Remboursement de commande:

Le remboursement d’une commande sera effectué par le paiement du montant concerné, paiement effectué par un crédit de la carte bancaire utilisée lors du passage de la commande.

- Photos:

Les photos d'illustrations utilisées sur notre site www.madamejulia.com proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos studios photos. Certains accessoires d’ambiance peuvent apparaître sur les photos et peuvent donc faire apparaitre des articles que nous ne vendons pas. Nous invitons nos utilisateurs à bien prendre en compte le descriptif du produit présenté dans la fiche produit et mis en vente sur le site www.madamejulia.com.

 

Article 2: Commande

  • Passage d’une commande:

Pour passer une commande sur le site www.madamejulia.com, vous devez préalablement à votre commande être inscrit(e) et avoir créé(e) un compte client. Lors de cette inscription, il vous sera demandé un identifiant et un mot de passe qui vous seront attribués.

Les commandes sont exclusivement reçues sur le site www.madamejulia.com après acceptation des présentes conditions générales de vente.

- Acceptation:

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de Madame Julia et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. Toute Commande implique une obligation de paiement. 

La disponibilité et la livraison d’un produit ne vont seront garanties qu’après l’envoi par www.madamejulia.com d’un mail de confirmation après finalisation de la commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

- Données:

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 3: Paiement et Sécurité

Toute Commande implique une obligation de paiement par Carte Bancaire au moment du passage de la commande. La carte bancaire utilisée lors de la commande sera débitée au moment de la validation du panier du montant total (toutes taxes comprises) de la commande.

- Cartes bancaires acceptées:

Les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA, EuroCard, MasterCard (acceptées en France) et les e-cartes bancaires sont acceptées. Les cartes bancaires utilisées pour passer une commande sur www.madamejulia.com doivent être en cours de validité.

- Sécurité:

Pour le règlement par carte bancaire, le site www.madamejulia.com garantit une sécurité de paiement crypté et protégé grâce au système STRIPE (société américaine d'origine irlandaise, destinée au paiement par internet pour particuliers et professionnels)

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. De nombreux sites internet (parmi les plus importants dans le monde) utilisent ce système de sécurisation des paiements.

  • Mesures anti-fraudes:

Le site www.madamejulia.com a mis en place plusieurs procédures de sécurité:

- Protocole SSL: 

Le protocole utilisé est le protocole SSL couplé à de la monétique bancaire. Les informations liées à la commande et au numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier (facture ou autre document).

Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.

- Enregistrement l’adresse IP, date et horaire exact de la transaction:

Ces informations et identifications engagent contractuellement le client et servent à renforcer les mesures de sécurité. En effet, ces informations sont confidentielles et servent, le cas échéant, à aider les services légaux pour lutter contre les fraudes et/ou malversations. 

- Vérification:

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, www.madamejulia.com se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

- Fraudes:

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de LYON). L'intégralité des données recueillies concernant la transaction sera transmise au Parquet pour enquête, conformément à l’article 313-1 du Code Pénal (punie en cas d’escroquerie jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d’amende).

 

Article 4: Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les commandes effectuées depuis la Suisse et les Dom Tom seront exonérées de la TVA française (20%). Le montant total à payer est calculé automatiquement lors du passage de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le site www.madamejulia.com peut à tout moment modifier les prix des produits. En revanche, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une commande.

 

Article 5: Livraison

- Modes de livraison

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « lettre suivi» 

  • En France métropolitaine:

La livraison est gratuite à partir de 45 euros d’achats en France métropolitaine.

 

Pour toute commande inférieure à 45 euros d’achats, des frais de livraison sont appliqués lors du passage de la commande sont de 3,5 euros

 

Article 7: Problèmes lors la de livraison

- Délai d’information:

Le client dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour signaler au site www.madamejulia.com une effraction ou un dommage subi sur le colis lors de la livraison et/ou réception de l’article.

Il appartient à l’acheteur :

  • de vérifier l’état des articles et le contenu du colis en présence du livreur ;
  • d’émettre immédiatement des réserves écrites sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis auprès du livreur si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré, volé, présente un manquement de produit(s), a fait l'objet d'une effraction, d’un dommage ou a été ouvert au moment de la livraison.

Si l’article ne correspond pas à la commande initiale passée sur www.madamejulia.com, nous invitons l’acheteur à refuser e colis et d’émettre une réserve sur le bordereau de livraison (en mentionnant la raison).

La responsabilité de www.madamejulia.com ne pourra pas être engagée si l’acheteur n’a pas émis de réserves écrites.

  • Absence de la livraison par la Poste:

Dans une telle situation, l’acheteur devra informer www.madamejulia.com dans les plus brefs délais (par rapport aux délais estimatifs de livraison comme précisé à l’Article 6) par mail : contact@madamejulia.com 

Dès réception de cette information par le client, une enquête sera ouverte par www.madamejulia.com auprès des services concernés de La Poste. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 6 à 8 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle et sans aucun dédommagement possible. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais au prorata du prix de vente initial des produits perdus.

- Absence de livraison par signature du client ou un mandataire:

Si un colis est signé par le client ou un mandataire, www.madamejulia.com ne pourra pas être tenu responsable de la perte du produit ou d’un manquement à la livraison. La signature par un mandataire au nom du client (ou par signature du client) vaut acceptation par la client de la réception de l’article et ne peut pas faire l’objet d’une réclamation, ni dédommagement en cas de perte et/ou manquement à la livraison, le mandataire (ou le client) devenant par l’acceptation signée de la livraison responsable de la livraison de l’article de du client.

 

Article 8: Politique de retour

- Délai de rétractation 

Le client dispose d’un délai de 30 (normalement 14) jours à compter de la réception du colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Tout retour, s’il est validé par www.madamaejulia.com pourra donner lieu à un avoir non remboursable ou un remboursement (selon le même mode de paiement effectué lors de la commande concernée).

En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les retours sont gratuits et les frais de port initiaux sont remboursés sur la base de frais de port Standard.

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

- Procédure de retour:

Le retour d’un article doit être retourné dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande. 

Tous les retours doivent être emballés dans leurs emballages d’origine. Si un emballage Madamejulia est manquant, nous nous réservons le droit de vous facturer 1€. 

Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initiale pourront être demandés pour donner suite à un potentiel remboursement. Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Les retours de produits hors délais feront l’objet :

  • de frais de traitement de 5 € retenus sur le montant de l’article à rembourser;
  • de frais de réexpédition à la charge du client;
  • d’une possibilité d’un refus de remboursement selon le cas échéant.

- Remboursement

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un mail: contact@madamejulia.com. Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté et il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

- Articles défectueux

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d'achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis soit par téléphone dans la rubrique Contact.

 

Article 9: Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de www.madamejulia.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

www.madamejulia.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que www.madamejulia.com Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de www.madamejulia.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

 

Article 10: Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par  www.madamejulia.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.madamejulia.com. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par www.madamejulia.com est strictement interdite.

 

Article 11: Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.madamejulia.com sont strictement confidentielles. Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

www.madamejulia.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients www.madamejulia.com, notamment par la newsletter de www.madamejulia.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.madamejulia.comdepuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

 

Article 12: Garanties

Tous nos produits bénéficient : 
- de la garantie légale de conformité 
- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, www.madamejulia.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

 

Article 13: Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site www.madamejulia.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

Article 14: Non renonciation

Il est convenu entre www.madamejulia.com et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

 

Article 15: Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, www.madamejulia.com avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

 

Article 16: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Article 17: Droits de douane

Toute commande passée sur www.madamejulia.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. 
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. 
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 18: Service Clients

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : 
- par le biais de la rubrique Contact. 
- par email à contactmadamejulia@gmail.com

 

Article 19: Mentions légales

Le site internet www.madamejulia.com est édité par la société madame julia  sous le n° de SIRET 511 148 835 00024

Le siège est situé au 14 A rue du 11 novmbre 1918 - 69400 LIMAS

Directeur de la publication : Agnès Malaure